Un décret du Premier Ministre annule la Liste noire

jeudi 18 août 2005

Pour tous ceux qui défendent la liberté de conscience, il s’agit d’une victoire décisive après dix années de lutte. La liste de mouvements utilisée pour mettre certains groupements à l’index est considérée comme «  de moins en moins pertinente ». Le Premier ministre, qui fixe les orientations de l’action gouvernementale, demande expressément que « le recours à des listes de groupements [soit] évité (...) ».

La circulaire de J.-P. Raffarin, l’un de ses derniers actes officiels, apporte enfin une réponse aux associations de défense des droits de l’homme qui, depuis 10 ans, condamnent fermement cette liste de mouvements arbitrairement qualifiés de sectes - un label vide de sens en droit français, et qui visait pourtant pas moins de 172 minorités religieuses et spirituelles.

« Depuis 1996, il suffisait que quelqu’un désigne une organisation religieuse comme étant “sur la liste parlementaire” pour que ses membres se voient dénier certains de leurs droits fondamentaux », a déclaré Fabio Amicarelli, Directeur du Bureau européen des Relations publiques et des Droits de l’Homme de l’Église de Scientologie internationale, à Bruxelles.

« Ces personnes étaient par la suite écartées d’emplois publics et privés », poursuit F. Amicarelli. « On leur déniait le droit de passer contrat avec le gouvernement ; on leur déniait le droit d’exercer leur art ; on leur déniait le droit d’utiliser des équipements publics et des salles de concert ; ils ont dû faire face au boycott économique, à leur inscription sur des listes noires, à la discrimination dans les secteurs publics et privés, souvent avec l’approbation - ou parfois à l’instigation - de membres de l’administration ou du gouvernement. On alla même jusqu’à refuser à des enfants l’accès à la crèche ou au jardin d’enfant si la religion de leurs parents se trouvait sur la liste noire. »

Une plainte déposée auprès des Nations unies

L’aspect répressif de cette liste noire est au coeur de la plainte déposée le 22 février 2005 par sept mouvements religieux auprès du Rapporteur spécial des Nations unies, Leandro Despuoy, lui demandant d’enquêter et d’apporter son aide afin de mettre un terme à de telles mesures discriminatoires.

La plainte mettait en évidence le fait que la liste noire avait permis à des représentants du Ministère de la Justice de faire coopérer de façon routinière des magistrats français avec des groupes anti-religieux, sapant ainsi la neutralité du système judiciaire.

Ces pratiques discriminatoires ont suscité de vives critiques de la part d’organisations religieuses et d’associations de défense des droits de l’homme. La Fédération protestante de France, la Conférence des Évêques de France, le Vatican, le Conseil de l’Europe et le Département d’État des États-Unis ainsi que des responsables de communautés juives et islamiques ont ainsi condamné ces pratiques.

Dans son rapport annuel de 2001, la Fédération Internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme indiquait que l’intolérance de la France « a provoqué de vives protestations de la part des organisations nationales et internationales, car elle est susceptible de faire naître la discrimination religieuse et de violer les normes internationales et européennes en matière de droits de l’homme. »

Des origines obscures

Ainsi qu’Éthique et Liberté l’a révélé dans de précédentes éditions, la commission parlementaire qui a compilé la liste noire avait été créée par un petit groupe de députés alors que le Parlement était pratiquement vide. Rappelons que l’un de ces députés, Jacques Guyard, a été condamné en mai 2000 par le tribunal correctionnel d’Evry pour recel de trafic d’influence à un an de prison avec sursis et 100 000 francs d’amende.

Après enquête, Éthique et Liberté a découvert que le travail de la Commission parlementaire se basait en réalité largement sur une étude réalisée en 1992 par un organisme peu connu du grand public, créé en 1989 au sein du Ministère de l’Intérieur, l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure.

Quant à la liste noire, elle avait été compilée à la hâte par les Renseignements Généraux à partir de coupures de presse et de documents de propagande publiés par des groupes anti-religieux militants.