Objectif transparence

dimanche 24 avril 2005

On nous filme dans les centres commerciaux et même dans les rues de certaines villes. On nous sonde, on dissèque nos habitudes de consommation et nos programmes télé favoris. Les organismes financiers s’arrachent nos coordonnées et notre boite à lettres déborde de publicités que nous n’avons jamais souhaité recevoir.

Des caméras des centres commerciaux aux fichiers de l’État, les intrusions dans notre vie privée se multiplient : Big Brother est-il devenu réalité ?

Mais les fichiers les plus dangereux, dont l’existence a justifié la création de la CNIL (Commission nationale Informatique et Liberté) il y a 25 ans, sont ceux dont certains ne soupçonnent peut-être même pas l’étendue : ceux de l’État. Où sont les limites ?

Paradoxalement, la réponse a également été apportée il y a 25 ans, avec la loi relative à la transparence du service public qui était censée sinon éviter, du moins limiter les dérapages. La loi du 17 juillet 1978 garantit en effet le principe de transparence du service public. Elle permet aux citoyens d’avoir accès non seulement à leurs fichiers personnels détenus par les services de l’État mais également aux documents gouvernementaux d’intérêt public dont la publication ne constituerait pas une menace pour la sécurité nationale.

La loi de 1978 portait en message essentiel que si la transparence est bonne pour les acteurs économiques (marchés financiers, chaîne alimentaire, etc.), elle est aussi une qualité pour l’État.

Mais bien que la loi de 1978 vienne de fêter ses 25 ans, l’État multiplie les violations de la vie privée en croisant les données. D’où la question toujours actuelle : l’État est-il prêt à la transparence ?

Pire encore, l’aspect le plus positif de la loi relative à la transparence du service public, qui permet aux citoyens de demander compte de leurs actes aux fonctionnaires, est passé à peu près inaperçu dans ce pays, pour ne pas dire qu’il est resté ignoré, alors même que les abus se multiplient sous notre nez. Mais dans ce contexte plutôt morose, il y eu récemment une excellente nouvelle, à travers la décision du Conseil d’État en faveur de l’un de mes proches collaborateurs, Michel Raoust. Brillant ingénieur issu de Polytechnique, et profondément engagé pour la protection des libertés civiques dans ce pays, il s’est vu refuser pendant 11 ans l’accès au fichier détenu sur lui par les Renseignements Généraux.

La raison de ce refus des RG ? Tout simplement le fait qu’il était scientologue. Mais le Conseil d’État a tranché.

Comme beaucoup d’autres personnes dans ce pays, Michel Raoust a été victime de la désinformation concernant la religion de Scientologie, désinformation distillée, vous l’auriez deviné, par les RG. Si un service comme les RG peut vous faire passer, vous ou vos amis, comme représentant une quelconque menace pour l’État, vos droits en tant que citoyen sont foulés aux pieds, malgré la Constitution et les textes venus la renforcer depuis un quart de siècle. C’est aussi simple que cela.

Une deuxième décision marquante du Conseil d’État est intervenue en novembre dernier, cette fois en faveur de 24 scientologues qui, eux aussi, se voyaient refuser l’accès à leur fichier aux RG depuis plus de 10 ans.

Ce qui est arrivé à ces scientologues soulève quelques questions intéressantes : combien d’autres raisons sans fondement ont-elles été avancées pour refuser aux citoyens l’accès aux informations les concernant ? Ou encore : combien de personnes en France sont-elles fichées par les RG ? Et que se passerait-il si chaque citoyen demandait à avoir accès à son fichier ?

S’il a fallu plus d’une décennie dans une situation aussi évidente pour obtenir gain de cause, je vous laisse imaginer que la partie n’est pas encore gagnée, et qu’il faudra encore se battre pour obtenir la transparence qui est le corollaire de l’honnêteté de l’État. Mais, comme le disait Goethe, « nul ne s’est jamais perdu sur le droit chemin ».

Danièle Gounord