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Nouvelle décision en faveur de l’Eglise de Scientologie contre la Russie

vendredi 2 octobre 2009

Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un jugement à l’unanimité en faveur de deux groupes religieux de Scientologie en Russie, décidant qu’ils avaient le droit de se faire enregistrer en tant qu’associations religieuses conformément aux lois russes. Cette décision dit que les fondateurs de ces deux groupes, l’Eglise de Scientologie de Surgut et l’Eglise de Scientologie de Nizhnekamsk jouissent du droit à la liberté de religion et à la liberté d’association conformément aux articles 9 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Par cette décision, la Cour « a établi que les requérants avaient été dans l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance et la jouissance pratique de leurs droits à la liberté de religion et d’association. Le premier demandeur n’a pu obtenir l’enregistrement de son groupe de Scientologie en tant qu’association non religieuse car elle était considérée comme communauté religieuse par les autorités russes. Les demandes d’enregistrement comme associations religieuses, transmises par le premier et le second requérants en tant que fondateurs de leur groupes respectifs et au nom du troisième requérant, furent rejetées en raison de la durée d’existence trop courte des groupes. Finalement, le statut limité d’association religieuse pour lequel ils possédaient les qualités requises et qui était déjà celui du troisième demandeur, ne leur offrait aucune utilité ni avantage car ce genre d’association est dépourvu de personnalité juridique, ne possède ni de droit de propriété ni de capacité juridique pour protéger les intérêts de ses membres, et a déjà été sévèrement entravé dans ses fonctions religieuses essentielles. En conséquence, la Cour a déclaré qu’il y avait bien eu ingérence dans les droits des requérants selon l’article 9 interprété à la lumière de l’article 11. »

Semblables à la récente décision accordant à l’Eglise de Scientologie de Moscou le droit de se faire enregistrer comme association religieuse conformément à la loi sur les religions, ces nouveaux jugements feront office de jurisprudence pour garantir la liberté de religion et le droit d’association aux scientologues et aux personnes de toutes confessions à l’intérieur des 47 nations qui constituent le Conseil de l’Europe.

Et la Cour de conclure : « A la lumière des considérations qui précèdent, la Cour déclare que l’ingérence dans le droit des requérants à bénéficier de la liberté de religion et d’association ne peut être considérée comme ‘nécessaire dans une société démocratique’. Il y donc bien eu violation de l’article 9 de la Convention interprété à la lumière de l’article 11. »

Nina de Kastro, porte-parole de l’Eglise de Scientologie de Russie s’est félicitée de cette décision de la Cour, en déclarant : « Cette décision renforce et confirme non seulement le droit des Eglises de Scientologie de Russie, mais constitue en plus une jurisprudence importante qui permettra de protéger les droits de toutes les autres communautés religieuses partout en Europe. »

L’Eglise de Scientologie de Saint Petersbourg a d’autres affaires pendantes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent des situations semblables de harcèlement relatives à des questions d’enregistrement.

La religion de Scientologie a été fondée par L. Ron Hubbard. C’est aux Etats-Unis, en 1954 que fut établie la première Eglise. Elle a depuis lors grandi et comporte aujourd’hui plus de 8.000 Eglises, missions et groupes, regroupant 10 millions de membres dans 165 nations. La fédération de Russie abrite plus de 40 Eglises de Scientologie et missions qui vont de Saint Petersbourg à Vladivostok.

Pour de plus amples informations sur la Scientologie, veuillez vous rendre sur les sites suivants : www.scientology-moscow.ru, www.scientology.org , www.scientologie.fr

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