N°46

 
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Mesures d’exception : les libertés en danger

mardi 19 janvier 2010

Mesures d'exception : les libertés en danger

Georges Fenech est un magistrat prônant la « tolérance zéro » à l’origine de nombreuses propositions ultra-sécuritaires restreignant des libertés fondamentales. Si toutes ses propositions étaient acceptées, nous ne serions pas loin d’une société orwellienne, dans laquelle l’Etat tout-puissant pourrait contrôler nos convictions philosophiques et religieuses, l’éducation de nos enfants, nos pérégrinations sur Internet, mettre sous tutelle des adultes sains d’esprit ou mettre sous surveillance électronique des citoyens décrétés potentiellement dangereux. Certaines dispositions vont bien plus loin, pouvant entrainer une véritable mise sous tutelle des magistrats par le pouvoir politique, en dépit du principe de l’indépendance de la Justice. Cet arsenal répressif a été une nouvelle fois dénoncé par plusieurs intervenants lors de la réunion de l’OSCE (Organisation pour la Coordination et la Sécurité en Europe) consacrée aux Droits de l’homme, qui s’est tenue à Varsovie du 28 septembre au 9 octobre. Une fois de plus, le refus du dialogue et l’intransigeance sont apparus comme des caractéristiques de la politique française. Dans une Europe qui prône le dialogue interculturel, comment la France peut-elle sortir de l’impasse ?

UNE LISTE NOIRE DES CROYANCES

Depuis la nomination de Georges Fenech à la présidence de la MIVILUDES, l’arsenal répressif à l’encontre des minorités dont les croyances sont considérées comme des « dérives » a été lourdement renforcé et les mesures a venir sont encore plus alarmantes. De telles mesures d’exception n’ont jamais eu leur place dans les pays démocratiques et placent la France au ban des démocraties européennes. Fidèle à sa logique répressive, la MlVILUDES a en effet établi une liste de plus de 500 mouvements ou pratiques minoritaires qu’elle qualifie de "sectaires". Cette liste noire sera conservée (sous quel contrôle ?) et disponible sur demande, en particulier pour les professionnels de la Justice, les juges et les procureurs. Ainsi les magistrats pourront-ils savoir quels groupes doivent être accusés a priori de « déviances sectaires » et poursuivis. En outre, cette liste sera communiquée aux pouvoirs publics, ministères et élus locaux — afin qu’ils puissent refuser, lorsqu’ils sont sollicités par tel ou tel mouvement, la location d’une salle pour une conférence ou un agrément d’assistante maternelle lorsque le demandeur appartient à un mouvement listé (Libération, .3/8/2009). ouvrant ainsi la porte à la discrimination arbitraire, au harcèlement d’innocents (voir encadré Quand le SRPJ fabrique de faux aveux en p. 4) et à toutes les dérives, un tel fichage marque un recul dramatique des libertés individuelles. Car, en violation de tous les principes républicains, les mouvements concernés n’auront aucun moyen de se défendre des accusations portées contre eux. Ce système de liste noire avait pourtant été désavoué en 2005 par une circulaire du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qui avait jugé que le recours à de telles listes devait être évité afin de respecter les libertés publiques et le principe de laïcité, Les mesures prises sous l’impulsion de G. Fenech pourraient aboutir à instaurer une discrimination sans précédent, organisée au cœur même de l’État par la MIVILUDES qui classifie a discrétion les mouvements minoritaires comme « déviances sectaires » afin de réprimer leurs pratiques et finalement leur existence même, en violation flagrante des libertés fondamentales et du devoir de neutralité de l’Etat français. Et les critères ? Yves Bertrand, ancien patron des RG, est bien placé pour en parler puisque les RG avaient été en première ligne lors de la liste de 1995 : « Les complots sectaires au cœur de la République relèvent du pur fantasme journalistique ». écrit-il dans son dernier ouvrage. << Je serais assez favorable à l’abandon du mot "secte*. Le mot a été déformé, il a vieilli et ne correspond plus guère aux réalités d’aujourd ’hui. La nomenclature des sectes que les RG avaient établie en 1995 sent définitivement la poussière. Plutôt que de sectes, mieux vaudrait parler ici de "religions minoritaires", comme font les Américains. »

FRAGILISATION SUR LA SCENE INTERNATIONALE

Pudiquement nommée « référentiel » pour ne pas froisser les consciences, cette liste a d’ailleurs été un véritable sujet de discorde entre la MlVILUDES et le ministère de l’Intérieur. Le 13 février 2009, Le Parisien révélait le bras de fer entre Georges Fenech et la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie avait écrit au Premier ministre, réclamant aux services de François Fillon de bien « cadrer "l’action de la MIVILUDES. « Plus qu ’une nouvelle orientation, en réalité, Georges Fenech a surtout l’intention d’émettre de nouveau une liste, sur le modèle de celle que la commission d’enquête parlementaire de 1995 avait établie et qui n’avait pas manqué de placer la France. au sein des instances internationales comme une pourfendeuse de la liberté de conscience. La ministre de l’Intérieur fait part de son "étonnement" face à ce changement de cap de la part de la MIVILUDES, "sans concertation interministérielle préalable "et pointe sévèrement du doigt la démarche : atteinte à la liberté de conscience, retour en arrière, fragilisation de la France sur la scène européenne et internationale, pointée du doigt, notamment, à chaque rapport du département d’Etat américain, mais aussi de l’OSCE sur son intransigeance en matière de liberté religieuse. »

REPRESSION D’ETAT

Le rapport annuel 2008 de la MIVILUDES, publié le 19 mai dernier, explique ce qu’il faut entendre par "dérives sectaires". Il énonce que les dérives sectaires sont caractérisées par l’existence d’une emprise mentale. Il explique ensuite que cette emprise mentale, qui doit déclencher l’action répressive de l’État, existe dès lors qu’une ou des personnes « « commencent à s’attacher à des idées véhiculées, différentes des idées habituellement partagées par le consensus social. La personne qui les reçoit est amenée à modifier tous ses repères, ses relations et ses projets » ». Ce sont donc les nouvelles idées qui n’ont pas fait l’objet d’un consensus social, qui constituent les fameuses dérives contre lesquelles M. Fenech lutte et met en place une répression d’État. Avec une telle définition, Gandhi, Bouddha ou Nelson Mandela auraient pu être taxés de dérive sectaire, ainsi que tous les créateurs de nouvelles théories allant à l’encontre du « statu quo ».

Dès son arrivée en fonction, dans son rapport au Premier ministre de septembre 2008, M. Fenech avait d’ailleurs annoncé ses conceptions et intentions. En effet, le critère majeur d’après ce rapport pour définir une dérive sectaire est celui de la « déstabilisation mentale » qui serait créée par la conversion à de nouvelles croyances. Aussi recommande-t-il l’intervention de psychiatres spécialement formés pour aider les procureurs et les juges du siège à distinguer les réelles pratiques religieuses de celles constituant selon lui une « déstabilisation mentale » ou une « emprise mentale ». Il souhaite qu’à ces fins ces psychiatres, qui sont en général plutôt opposés à toute forme de religion, puissent analyser les doctrines des groupes minoritaires. De la même façon, il considère que tous les adeptes de mouvements religieux minoritaires sont des victimes qui s’ignorent. Croire en quelque chose, c’est être sous influence. Il recommande donc une intervention plus systématique du juge des tutelles à la demande d’un tiers ou des familles afin de « protéger » ces personnes majeures et consentantes envers et contre elles-mêmes. C’est donc une privation pure et simple de l’exercice de leurs droits civils que M. Fenech préconise pour les membres de minorités de conviction qu’il assimile aux majeurs incapables.

SORTIR DE L’IMPASSE

Marchant sur les traces d’Alain Vivien (ancien président de l’ancêtre de la MIVILUDES, la MILS), Fenech voudrait faire de la France une vitrine de « l’anti-sectarisme », En son temps, Alain Vivien avait représenté la France à un colloque anti-religieux en Chine, un faux-pas générateur d’un tel tel imbroglio diplomatique qu’il avait conduit la France dans une véritable impasse et avait finit par provoquer la dissolution de la MILS.

Asma Jahangir, rapporteur spécial à l’ONU sur la liberté religieuse ou de croyance, avait effectue une visite en France en 2005 et évoqué dans son rapport un « climat de suspicion générale et d’intolérance ». Elle avait exprimé l’espoir que « « les futures initiatives de la MIVILUDES seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu ’elles éviteront les erreurs du passé. » » Cela n’a pas été le cas.

L’importance croissante des religions est telle que le ministère des Affaires étrangères a créé l’été dernier un Pôle religions. Son directeur, Joseph Maïla, ancien recteur de l’Institut Catholique de Paris et ancien directeur du Centre de Recherche sur la Paix et de l’Institut de Formation à la Médiation et la Négociation, est chargé de faire entendre la voix de la France sur les questions religieuses et dans les grands débats sur la laïcité en Europe.

Mais aussi d’intervenir sur les notions de diffamation des religions et de liberté religieuse...

La dissolution de la MIVILUDES et son remplacement par un observatoire de sociologues et de spécialistes neutres et impartiaux apparaissent de plus en plus comme la seule solution pour sortir de l’impasse.

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