N°46

 
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Liberté de conscience, pluralisme et tolérance

jeudi 6 juin 1996

Le fait que la République ne reconnaisse plus aucun culte ne signifie point que l’Etat méconnaisse l’existence de religions, d’Eglises ou de mouvements cultuels. Cela veut seulement dire qu’est définitivement abandonné le système dit des "religions reconnues". La République a voulu effacer toute distinction entre les anciens cultes reconnus (le culte catholique, les deux principales Eglises protestantes, le culte israélite) et les autres. Elle les met désormais tous sur le même plan. La "non-reconnaissance" ne signifie point non plus que l’Etat ne souhaite pas entretenir de bonnes relations avec les religions. La non-reconnaissance n’est pas une attitude d’hostilité ou de méfiance. Elle implique simplement que le fait religieux, contrairement aux solutions concordataires, cesse d’être un fait public. La conséquence inéluctable en est que la République ne peut plus salarier ni subventionner un culte. Cette séparation institutionnelle des Eglises et de l’Etat, voulue en 1905, s’accompagne de l’obligation qui incombe à la République d’être, en ce qui la concerne, "religieusement neutre". Mais cette neutralité est à la fois "négative" et "positive" (voir Jean Rivero "La notion juridique de laïcité" D., 1949, Chronique, P. 137 ; J. B.Trotabas "La notion de laïcité dans le droit de l’Eglise et de l’Etat républicain", Paris, L.G.D.J., 1906 ; J. Coulombel "Le droit privé français devant le fait religieux depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat", Revue trimestrielle de droit civil, 1956, p. 7). Négative parce que la République qui admet toutes les manifestations diverses de la pensée, qui ne rejette aucune idéologie, qui les accueille toutes, ne saurait en choisir une dont elle se ferait officiellement le champion et dont elle s’instituerait la propagandiste. Cela ne signifie certes point que l’Etat ne puisse avoir lui-même ses secrètes préférences. Mais il doit se garder de les afficher, de soutenir préférentiellement ceux qui les partagent ou de tenter de les imposer aux autres par la pression. Deux textes méritent ici d’être rappelés :

  • l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses...
  • l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958 aux termes duquel la France est une République... "laïque"... qui "assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion...".

Ces deux textes font parfaitement le lien entre la notion de neutralité négative qui suppose la "discrétion" de l’Etat et celle de neutralité "positive" qui implique l’engagement de l’Etat d’assurer pratiquement, à chacun, dans sa quotidienneté vécue, le libre-exercice de sa religion, c’est-à-dire de mettre à sa disposition, si la nécessité l’impose, les moyens lui permettant d’en observer les règles. De cette exigence découlent notamment, en France, le statut des aumôniers, la réglementation des conditions d’abattage des animaux de boucherie ou la reconnaissance de l’objection de conscience... C’est par là même solennellement démontrer que la "neutralité"-positive ou négative de l’Etat ne peut aller sans le respect de la liberté de conscience. La non-confessionnalité de l’Etat met les citoyens sur un pied d’égalité morale rigoureuse en face de l’Etat du fait que celui-ci entend ne professer aucune foi au nom de la nation. Il n’y a donc pas place pour les citoyens de "seconde zone" à raison de leurs convictions religieuses. La volonté de l’Etat de ne pas connaître du spirituel est, de ce fait, une garantie de liberté pour les diverses confessions religieuses (voir L. de Naurois "Aux confins du droit privé et du droit public". Revue trimestrielle de droit civil, 1962, p. 242). L’Etat "indifférent" n’a pas à se demander ce qu’est une religion puisque, par principe, il n’en professe ni n’en connaît aucune. Le principe de la liberté religieuse n’exclut-il pas d’ailleurs d’opérer une quelconque distinction entre les cultes, selon qu’un culte serait pratiqué par une "secte" ou par une église traditionnelle ? On retrouve ici les applications principales de la liberté religieuse que sont les principes d’égalité et de non-discrimination entre les cultes. Or, le principe de la non-discrimination entraîne lui-même une attitude positive de la part de l’Etat : celui-ci doit protéger les cultes minoritaires, au nom même de la liberté religieuse. L’affirmation que la République garantit la liberté de conscience signifie en effet non seulement que l’Etat s’oblige à respecter lui-même cette liberté, mais qu’il s’engage à en prévenir les violations par quiconque (voir Y. Geraldy, "La religion en droit privé", Thèse Droit, Limoges, 1978). Le principe de la liberté de conscience est d’ailleurs sanctionné énalement. La loi française de 1905 crée le délit d’atteinte à la liberté de conscience en punissant (art. 31) ceux qui, par voie de fait ou violence ou menace contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi, soit en exposant à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auraient déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte. D’une manière plus large, le respect de la liberté de conscience est affirmé par la reconnaissance d’un caractère illicite à toute attitude cherchant à créer des discriminations sur la base de croyances exprimées ou supposées et à inquiéter d’une manière quelconque une personne en raison de ses opinions.  ; Cette interdiction de toute attitude nuisible à l’égard de telle ou telle religion s’impose à tous, aux particuliers, aux Eglises et à l’Etat.

Neutre et laïc, ce dernier ne saurait pratiquer la moindre discrimination à l’égard de tel ou tel mouvement religieux ni favoriser telle ou telle propagande qui pourrait nuire à l’un d’eux, dans la mesure, bien entendu, où chacun respecte, dans sa manifestation sociale, les prescriptions étatiques de l’ordre public.

B) Pluralisme et ordre public On se souvient de la formule ambiguë et restrictive de l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme : « "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi" ». Et l’on rappellera que si notre première Constitution (3 septembre 1791) considère bien comme "droit naturel et civil" la liberté conférée à tout homme d’exercer le culte religieux auquel il est attaché, son titre premier consacré aux "Dispositions fondamentales garanties par la Constitution" n’en précise pas moins que la liberté ne consiste qu’à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits ni à la sûreté publique ; donc que la loi, mais la loi seule, pourra toujours établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d’autrui, seraient nuisibles à la société. .. . L’article 9, al. 2 de la Convention européenne, dispose de son côté, que "la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui". Cette référence à l’ordre public qui se trouve également dans la loi de 1905 est récemment réapparue dans l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 relatif au port de signes d’appartenance à une communauté religieuse dans les écoles publiques française et à sa compatibilité avec le principe de laïcité du service public d’enseignement. Après avoir rappelé les textes internes et internationaux sur lesquels se fonde ce principe, le Conseil d’Etat indique très clairement que celui-ci n’est qu’un aspect du principe général clé laïcité et de neutralité de l’Etat et qu’il implique comme tel le respect de la liberté de conscience des élèves, c’est-à-dire l’interdiction de toute discrimination dans l’accès à l’enseignement qui serait fondée sur les convictions ou croyances religieuses des élèves. La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui ; mais elle ne saurait leur permettre cl arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public (voir Avis n° 34893 Assemblée générale plénière AJ.D.A. 1990, pp. 39-45, note J-P. C. ; R.F.D.A. 1990, pp. 1-9, note Jean Rivero). En somme, la République laïque, neutre, respectueuse de toutes les opinions et croyances, garante de la liberté de conscience de chacun, propagandiste d’aucune foi, croyance ou idéologie, ne peut sérieusement opposer aux nouveaux mouvements religieux que des prescriptions tirées de l’ordre public. Ni le petit nombre d’adeptes — la religion reste certes un phénomène collectif mais trois hommes rassemblés peuvent former une église et une secte, ici, clairsemée peut-être, là, multitude - ni la nouveauté - les hérésies et les réformes ont, tout au long de l’histoire, suscité des confessions nouvelles - ni l’excentricité — le conformisme idéologique ferait-il partie intégrante de l’ordre public ? — ne peuvent conduire à considérer les nouveaux mouvements religieux autrement que comme des religions, et les traiter différemment. Dès l’instant qu’ils reposent sur un ensemble de croyances proposant une explication globale de l’Univers, qu’ils se fondent sur des pratiques, des rites et des liturgies et qu’ils entretiennent, pour l’exercice de leur culte et la gestion de leurs œuvres, un "clergé" permanent, pourquoi les nouveaux mouvements religieux ne se verraient-ils point admettre comme "religions" ? S’attachant à déterminer la notion de religion, certains estiment qu’elle requiert la réunion de deux critères : l’un, subjectif, la foi, et l’autre, objectif, l’a communauté (voir Jean Carbonnier, note sous C. Appel Nîmes 10 juin 1967D. 1969.366). Mais la foi doit-elle se porter sur un être, sur une force supérieure, sur un personnage saint et vénéré, sur un messie, un Dieu ou un gourou ? Quant à la communauté, ne peut-on pas en discuter l’exigence dès l’instant qu’une religion peut, dans certain cas, se pratiquer seul ? D’autres analystes ajouteront la sincérité des adeptes mais une telle condition paraît bien subjective et surtout inutile car la reconnaissance d’un culte et l’affirmation de la liberté de son exercice ne peuvent être liées à la sincérité des adeptes qui le pratiquent. Reste que le Conseil d’Etat, dans un arrêt de 1982, (14 mai 1982, Association internationale pour la conscience de Krishna D. 1982, p. 516), n’a point voulu s’engager dans une recherche théologique qui aurait à la fois dépassé ses capacités et ses pouvoirs. Bien plus, il n’a même pas repris, voire évoqué, l’ancienne distinction — supprimée en 1905 - entre les cultes "reconnus" et les autres. Il entend donc, comme le veut la loi, mettre sur un pied d’égalité tous les cultes. Il en résulte que la liberté des cultes, affirmée en 1905, doit profiter, comme aux églises traditionnelles, à toutes les sectes religieuses, quels que soient l’origine et le contenu de leur doctrine. (Voirjean Rivero, "Libertés publiques", Paris, P.U.F. Thémis, t.2. 1977, p. 147.) La liberté des cultes est à ce prix. Car discriminer en matières religieuses, c’est violer les principes de notre droit. Le législateur de 1905 a en effet voulu, sans la moindre équivoque, et sans aucune exclusive, que cette liberté s’applique vraiment à tous. Si le droit public ne peut pas ne pas enregistrer de telles "spécificités religieuses", la reconnaissance d’une différence entre les cultes ne saurait, en aucun cas, déboucher sur une discrimination entre eux. L’égalité protectrice de la laïcité ne doit pas s’effacer devant la différenciation. Reste que l’impérieuse et nécessaire tolérance — qui est, aujourd’hui, l’honneur de toutes les grandes sociétés politiques modernes - va se heurter, souvent à la vivacité et à l’ardeur de certaines convictions.

La dialectique de la conviction et de la tolérance

Celle-ci doit nous inciter à quelques réflexions : A) Tolérance et cléricalisme Face à des "convictions" qui sont des opinions fermes, motivées, arrêtées, la tolérance est une attitude qui consiste à admettre chez autrui une manière de penser et d’agir différente de celle qu’on adopte soi-même. N’y a-t-il pas, dès lors, contradiction entre ces deux attitudes, l’une de dynamisme, d’action, de persuasion, l’autre de réserve, de compréhension et de charité ? Toute personne de conviction, engagée dans la défense d’une cause, tout militant porteur d’une croyance, n’est-il pas, d’une certaine façon, un combattant de la foi, un soldat en guerre pour le triomphe de sa cause ? Comment dès lors concevoir, au plan des principes mêmes, qu’un convaincu puisse être tolérant ? Bien sûr, on peut toujours admettre une certaine tolérance tactique. Puisqu’on ne peut gagner tout de suite, il vaut mieux temporiser. Ainsi tentera-t-on de discréditer l’autre, avant de le réduire. A l’évidence, dans cette dialectique de la conviction et de la tolérance, le jeu est inégal. Alors que la conviction est un bloc, la tolérance n’est pas sans faille. Alors que la conviction vraie reste inébranlable, la tolérance se dilue ou se révoque. La tolérance, par ailleurs, ne risque-t-elle pas de tuer les convictions ? A force d’admettre la position de l’autre, d’essayer de la comprendre, de se mettre à sa place, n’émousse-t-on pas la vitalité de sa propre croyance ? L’Etat laïque qui est, aujourd’hui, la traduction juridique de la liberté religieuse, suppose, par définition même, qu’il n’a aucune conviction affichée puisqu’il ne se veut le propagandiste d’aucune foi et refuse de reconnaître officiellement la moindre religion. La tolérance ne serait-elle alors que l’absence de toute conviction ? On ajoutera que, dans les sociétés plurielles qui sont les nôtres, c’est-à-dire qui refusent d’être dominées par une seule croyance majoritaire, a fortiori par une idéologie unanimitaire, toute conviction ne devient-elle pas "relative" •* Et dès lors y a-t-il encore un intérêt à la manifester ? Mais alors, si l’air du temps incite aux compromis idéologiques et aux syncrétismes doctrinaux (toute attitude trop tranchée étant vite considérée comme fascisante) ne risque-t-on point d’aboutir à des convictions si pondérées, si mesurées, qu’aucune ne sera vraiment plus mobilisatrice ? On mesure, à ces quelques remarques, combien il est difficile tout à la fois à un Etat d’être pleinement laïc sans risquer de s’affadir et de se découvrir et à un adepte d’une religion de cesser d’être excessif sans se renier lui-même... Le moment n’est-il pas venu d’imaginer de nouvelles solutions qui permettent de vivre ensemble l’unité, la diversité et la liberté ?Ensemble diversifié de gens aux références doctrinales multiples, notre société démocratique doit maintenir deux pôles indispensables : la conviction et la critique. Il ne s’agit pas pour elle d’imposer des réponses mais de veiller à ce que toutes les questions essentielles puissent être librement posées. Une des tâches majeures de la laïcité d’aujourd’hui consiste, paradoxalement, à garantir laïquement la sacralité des droits de l’Homme. La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un texte, fruit d’une réflexion élaborée au cours des siècles, de la pensée antique aux Lumières, qui doit être interprété selon le principe du libre examen et le refus de tout monopole clérical. Aucune institution, église, religion, groupement ou catégorie d’individus ne saurait prétendre au monopole d’un accès direct obligatoire vers l’universel. Le but de la laïcité consiste précisément à éviter tout cléricalisme, non à entretenir des rapports conflictuels ou de méfiance avec les différentes religions. Une vigilance s’avère indispensable contre toute prétention d’une religion ou d’une majorité de religions à vouloir exercer une sorte de magistère moral sur la société. Sous une forme associative ou volontaire, des groupes à référence religieuse peuvent être — à condition, bien entendu, qu’ils ne transgressent point les lois - intégrés dans un grand ensemble laïque et contribuer, pour une part, à la production du social. Pour ce, il est fondamental qu’aucune situation sociale, culture, religion ou tradition ne soit "sacralisée" et qu’aucune autre ne soit "diabolisée".

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