mardi 24 mai 2011
En instituant un régime général d’accès aux documents administratifs, la loi du 17 juillet 1978 a représenté une avancée considérable dans l’amélioration de la transparence du fonctionnement des services publics.
Faciliter la compréhension de cette loi et promouvoir son utilisation : telles sont les finalités de la présente brochure.
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Voir aussi le site transparence du gouvernement
L’UNADFI a tenté de s’opposer à l’application de la loi du 12 avril 2000 sur la transparence des comptes des associations subventionnées. (voir la conclusion du rapport page 12) http://www.ethique-liberte.org/pdf/rapport_activite_an_2000.pdf