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Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU

vendredi 26 avril 2013

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU

Le Bureau européen des droits de l’homme de l’Eglise de Scientologie attire l’attention du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU sur la poursuite de la politique répressive envers les religions ou les croyances minoritaires et les nouveaux mouvements religieux, malgré les précédentes recommandations faites à la France.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a publié le Résumé des communications soumises à son examen périodique universel (EPU) par des ONG lors de la session concernant la France, qui s’est tenue à Genève du 21 janvier au 1er février 2013.

Concernant la liberté de religion ou de conviction, le Résumé indique au point 49 : « Le Bureau européen des droits de l’homme de l’Église de Scientologie (EOHRCS), la Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience (CAP) et le Centre d’information et de conseil des nouvelles spiritualités (CICNS) constatent avec préoccupation que la France continue de suivre une politique répressive envers les religions ou les croyances minoritaires et les nouveaux mouvements religieux, malgré les recommandations qui lui ont été faites lors du premier EPU.

Ces organisations décrient le rôle joué par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Le CICNS considère que la Miviludes et les autorités publiques continuent à utiliser la notion de « dérive sectaire » à l’aune d’une liste floue et ambiguë de comportements, ce qui leur permet de coller arbitrairement l’étiquette « sectaire » sur n’importe quelle minorité spirituelle, éducative ou thérapeutique. »

Le Groupe de travail a également rendu son rapport, qui recommande à la France de « renforcer le cadre législatif et les mécanismes institutionnels pour combattre toutes les pratiques et mesures discriminatoires fondées sur la race, la couleur, la religion et l’origine ou toute autre situation ».

Liens : Résumé des informations soumises par les ONG http://www.upr-info.org/IMG/pdf/a_hrc_wg.6_15_fra_3_f.pdf

Soumission du Bureau européen des droits de l’homme de l’Église de Scientologie : http://www.upr-info.org/IMG/pdf/eohrcs_upr_fra_s15_2012_europeanofficehrchurchofscient_e.pdf

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