La transparence de l’action publique, un droit fondamental

dimanche 22 mai 2005

Au moment où les démocraties occidentales tentent de se prémunir du terrorisme en renforçant les dispositions sécuritaires et les pouvoirs de la police, et en diminuant l’espace de liberté des citoyens, il est particulièrement important d’insister sur la nécessaire transparence de l’action des pouvoirs publics. Cette transparence, qui permet à des citoyens actifs, à des associations, des syndicats, des partis politiques de bénéficier des mêmes informations que celles utilisées par les pouvoirs publics pour fonder leurs multiples décisions, est un contre-pouvoir nécessaire pour assurer le bon fonctionnement d’une démocratie.

Le principe de transparence est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 dont l’article 15 stipule : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

La transparence, c’est la possibilité pour chaque citoyen d’avoir accès aux documents administratifs, pour devenir, dans les sujets qui le concernent, un citoyen « informé » et participer à des actions et débats constructifs. Le libre accès à l’information c’est aussi la possibilité donnée à une personne d’accéder aux informations nominatives qui la concernent, détenues par les administrations, dans des dossiers manuels ou informatisés. Cet accès doit notamment permettre à la personne de faire corriger les informations erronées. Bien sûr il s’agit d’un domaine où la libre diffusion de l’information constitue un danger pour le citoyen, et où l’accès doit être réservé aux seuls intéressés et aux utilisateurs déclarés du dossier.

Toute loi sur la liberté d’accès à l’information établit donc des exceptions, les plus importantes étant celles qui garantissent la protection de la vie privée.

L’accès aux documents administratifs est régi en France par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Le dispositif d’accès a été étendu et amélioré par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui a inclus dans le champ de la loi les documents administratifs contenant des informations nominatives, les fichiers informatiques et les documents numérisés, et qui a précisé les obligations des autorités administratives en matière de communication de documents.

On peut s’étonner à juste titre du caractère tardif de ces lois puisque le principe de transparence est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’homme de 1789. Auparavant une longue tradition de secret administratif prévalait. D’autres pays avaient précédé la France dans le vote de textes permettant aux citoyens d’accéder aux informations détenues par les administrations. Une loi sur cet accès existait en Suède depuis 1766. Aux États-Unis, la loi sur le libre accès aux informations détenues par les administrations fédérales, intitulée Freedom of Information Act, a été promulguée en 1966 puis renforcée en 1974. Au Danemark et en Norvège la loi date de 1970 et en Autriche, de 1973.

Le Parlement et le Conseil européens ont reconnu en ces termes l’importance de la transparence : « La transparence permet aux citoyens de participer de plus près au processus consistant à prendre des décisions, et elle garantit une plus grande légitimité de l’administration [...]. Cette transparence contribue à renforcer les principes de la démocratie, ainsi que le respect des droits fondamentaux [...]. » (Ordonnance n° 1049/2001 du Parlement et du Conseil européens du 30 mai 2001 concernant l’accès du public aux documents du Parlement, de la Commission et du Conseil européens).

L’Assemblée générale des Nations unies a reconnu la transparence du gouvernement comme un élément clé de la protection de la liberté et de la démocratie et a adopté en 1946, dans sa toute première séance, la résolution 59(I) qui commence par ces mots : « La liberté d’accès aux informations fait partie des droits fondamentaux de l’homme, et il s’agit là de la liberté la plus importante à laquelle se consacrent les Nations unies. »