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La décision de la Cour Européenne est désormais définitive

jeudi 11 octobre 2007

La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme constitue une percée pour l’Eglise de Scientologie de Moscou

Confirmation du caractère religieux authentique de la Scientologie par la plus haute instance juridique d’Europe.

La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme constitue une percée pour l’affirmation des droits religieux des scientologues en Europe : en effet, elle est devenue définitive. La Cour a rejeté la demande présentée par le gouvernement russe de revenir sur la décision du 5 avril en faveur de l’Eglise de Scientologie de Moscou. Cette décision annulait le refus de la municipalité de Moscou d’enregistrer l’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’organisation religieuse.

La décision de la Cour Européenne est désormais définitive : elle constitue un jugement faisant jurisprudence qui aide à garantir la liberté de religion et le droit d’association pour les scientologues et les croyants de toutes confessions dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.

La Cour a déclaré qu’ « en refusant l’immatriculation de l’Eglise de Scientologie de Moscou, les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont manqué à leur devoir de neutralité et d’impartialité vis-à-vis de la communauté religieuse représentée par l’Eglise requérante. Au vu de ce qui précède, la Cour considère que l’interférence avec le droit de l’Eglise requérante à la liberté de religion et d’association n’était pas justifiée. Il y a eu de ce fait violation de l’Article 11 de la Convention combiné avec l’Article 9. »

Danièle Gounord, porte-parole de l’Eglise de Scientologie en France, s’est réjouie de la confirmation de cette décision. Elle a déclaré  : «  Le climat alarmiste que quelques esprits partisans s’efforcent d’entretenir en France autour des religions émergentes est en total décalage avec l’évolution des institutions européennes et des pays voisins qui, comme le Portugal ou la Suède, ont reconnu la Scientologie comme une religion à part entière. »

Des plaintes similaires ont été déposées contre la Fédération de Russie par les Eglises de Scientologie de Saint-Pétersbourg, Surgut et Nizhnekamsk auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour harcèlement discriminatoire.

La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. La première église a été créée aux Etats- Unis en 1954. La Scientologie compte aujourd’hui plus de 7500 centres, missions et églises dans 163 pays et plus de 10 millions de membres. La Fédération de Russie compte plus de 40 églises et missions de Scientologie, de Saint Petersbourg à Vladivostok.

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