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L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE DE SAINT-PÉTERSBOURG GAGNE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

lundi 6 octobre 2014

L'ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE DE SAINT-PÉTERSBOURG GAGNE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Le 2 octobre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt établissant qu’en refusant d’enregistrer l’Église de Scientologie de Saint-Pétersbourg comme entité religieuse, la Russie avait violé l’article 9 et l’article 11 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

L’Église et six paroissiens avaient déposé plainte auprès de la CEDH, car les autorités refusaient illégalement d’enregistrer l’association en tant qu’entité religieuse.

Les scientologues membres de cette association, dirigée par Galina Shurinova, ont présenté six demandes d’enregistrement de l’Église entre mars 1995 et août 2003. Les autorités d’enregistrement ont rejeté toutes les demandes, avançant à chaque fois de nouvelles raisons pour motiver leur refus.

Les requérants ont contesté ces refus devant la justice. Le tribunal de district de Saint-Pétersbourg a conclu que le refus d’enregistrer leur groupe était légal, en raison du manque de fiabilité du document attestant que le groupe existait depuis 15 ans. En mai 2006, ce jugement fut confirmé en appel.

Suite à ce rejet, les requérants durent faire appel à la CEDH pour faire valoir leurs droits. Ils ont invoqué l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) interprété à la lumière de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention, que la Russie s’est engagée à respecter.

Troisième victoire de l’Eglise de Scientologie face à la Russie à la CEDH pour des motifs similaires

Cette décision est la troisième décision importante de la Cour européenne pour protéger la liberté de religion dans des dossiers concernant l’Église de Scientologie. En 2007, la Cour Européenne a établi qu’il y avait violation de la Convention dans l’affaire concernant le ré-enregistrement de l’Église de Scientologie de Moscou. Puis, en 2009, la CEDH a conclu qu’il y avait violation de la Convention dans l’affaire concernant l’enregistrement des Églises de Scientologie de Surgut et de Nizhnekamsk.

Nadezhda Schemeleva, l’une des personnes qui est à l’initiative de cet appel devant la Cour Européenne, a déclaré : “ Nous espérons que cette décision de la Cour Européenne va permettre aux autorités de mettre la loi sur la liberté de conscience en conformité avec les conventions internationales. Je suis fière que les scientologues russes, en se battant pour faire respecter leurs droits, aient ainsi posé les bases d’une plus grande liberté de religion pour tous.

Cette décision s’impose aux 46 pays membres du Conseil de l’Europe.

La religion de Scientologie a été fondée aux États-Unis en 1954 par Ron Hubbard. La communauté scientologue compte aujourd’hui plus de 11 000 églises, missions et groupes dans 184 pays, et des millions de paroissiens. Il existe plus de 50 groupes et missions de Scientologie en Russie – de Saint-Pétersbourg à Vladivostok.

Liens internes :

Lire le communiqué de la CEDH

Nouvelle décision en faveur de l’Eglise de Scientologie contre la Russie

Extrait de notre brochure "Les reconnaissances religieuses en Europe et dans le Monde"

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