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L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre attend une justice impartiale et sereine

mardi 8 novembre 2011

L’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie – Celebrity Centre prend acte des décisions rendues ce jour par la Cour d’appel de Paris.

Elle remarque cependant qu’à la question qu’elle avait posée sur l’ouverture du procès en appel : « La Scientologie peut-elle être jugée équitablement en France ? » , une première réponse a été donnée aujourd’hui.

Dès la lecture des arrêts par la Cour, des conclusions de nullité de convocation devant la Cour, ainsi que de constatation de la prescription, qui éteint définitivement le procès, ont été déposées.

L’absence de ces conclusions était la cause du rejet de deux des QPC qui ont été re-déposées. Désormais, les objections de la Cour d’appel tombent.

Une autre QPC sérieuse a été déposée, sur le refus de la Cour de Cassation de transmettre l’examen de sa jurisprudence au Conseil Constitutionnel.

Alors qu’il y a à peine quelques semaines, la même Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt parfaitement opposé, avec le même argument de droit, dans le cadre de l’affaire Tiberi, chacun saura, jeudi matin, ce qu’elle décidera vis-à-vis de la Scientologie.

L’Église réaffirme ne pas craindre un instant le débat au fond, mais souhaiter que celui-ci puisse se dérouler dans des conditions garantissant une justice équitable, respectueuse des droits de la défense, et des libertés publiques et droits fondamentaux.

L’Église de Scientologie existe paisiblement en France depuis plus de 50 ans et ce sont aujourd’hui 45000 scientologues français qui souhaitent une justice impartiale et sereine.

Contact Presse : Eric Roux 06 47 69 52 35 eglise.scientologie gmail.com

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