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L’action des scientologues en faveur de la transparence

dimanche 22 mai 2005

En 1979, l’Église de Scientologie publia aux États-Unis sa première brochure destinée au grand public sur l’usage de la loi américaine régissant l’accès aux documents administratifs. Ce guide expliquait les formalités à remplir pour demander un document et la façon de procéder pour vaincre les refus arbitraires des administrations fédérales de fournir des informations valides. Une édition révisée et mise à jour de cette brochure a été publiée en 1989. Elle a été distribuée à plus de 60 000 groupes et individus. Cette nouvelle édition s’intitulait Comment utiliser la loi sur la liberté d’information et obliger le gouvernement à être responsable de ses actes. Elle suscita de nombreuses lettres de félicitations et fit l’objet d’articles élogieux dans la presse américaine.

Des brochures similaires ont été publiées en Grande-Bretagne, en 1980 et en France, en 2003. La brochure française (téléchargeable sur ce site), intitulée Liberté d’accès aux documents administratifs - Comment utiliser la loi pdf de 0,8 Mo) est destinée à encourager l’usage de la loi de 1978 et à aider ses lecteurs à faire aboutir leur demande d’accès à leur fiche à travers les méandres administratifs. Plusieurs milliers d’exemplaires ont été envoyés aux parlementaires, à des associations, à des avocats et à diverses personnalités.

En se battant devant les tribunaux pour faire tomber les murs du secret dressés par des organismes officiels pour des motifs injustifiés, l’Église de Scientologie a créé dans plusieurs pays de nombreux précédents juridiques qui renforcent le droit des citoyens à disposer d’informations détenues par leurs administrations. En France par exemple, dans une affaire qui opposait un scientologue aux Renseignements généraux, le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juillet 2003 (*****A VENIR téléchargeable sur ce site) a établi une nouvelle jurisprudence en demandant à l’administration de justifier par des éléments objectifs précis son refus de communiquer leurs fiches aux personnes concernées. Le 21 novembre 2003 un arrêt similaire a été rendu dans vingt cinq cas similaires. Ces jugements revêtent une importance toute particulière au moment où les allégations d’atteinte à la sécurité publique sont brandies de façon suspecte par certains organismes publics pour refuser à des citoyens respectueux des lois leurs droits fondamentaux. Depuis ces décisions, plusieurs membres de minorités politiques, philosophiques et religieuses ont pu exercer leurs droits en se fondant sur le précédent juridique créé par les scientologues.

Quand une loi a été votée pour garantir aux citoyens la liberté d’information, en France en 1978, au Canada en 1982, en Australie en 1982, en Nouvelle Zélande en 1982, en Italie en 1991 et en Belgique en 1991, des scientologues ont à chaque fois joué un rôle important dans son adoption, en informant les citoyens et les médias sur les enjeux d’une telle loi, en proposant des amendements, en organisant des rencontres avec des parlementaires.

Plus de 50 pays ont maintenant promulgué des lois sur la liberté d’accès aux informations. Ce nombre représente un progrès appréciable. Mais il faut rester vigilant. En février 2004, Privacy International, une coordination de professionnels de l’informatique, d’universitaires, d’hommes de loi, de journalistes, de juristes et de défenseurs des droits de l’homme, a publié un rapport déplorant le recul de la protection de la vie privée en Europe à la suite de la pression exercée par le gouvernement américain après le 11 septembre 2001, afin de créer une infrastructure permettant le suivi et la surveillance de millions de citoyens. Les Eglises de Scientologie et leurs membres considèrent que chaque citoyen a la responsabilité de répéter et de réaffirmer la vérité essentielle selon laquelle tout gouvernement n’existe que pour servir ses citoyens. Des lois efficaces sur la liberté d’accès aux informations protègent les citoyens de la corruption et de l’oppression qui peuvent se produire lorsque les gouvernements ne sont pas dans l’obligation de rendre compte de leurs actes. Grâce à l’application de ces lois, les fonctionnaires et les élus peuvent créer avec les citoyens qu’ils gouvernent des relations basées sur la confiance et garantir ainsi un avenir de paix et de prosperité.

http://www.ethique-liberte.org/ethique/pdf

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