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FAUT-IL CHANGER LA LOI DE 1905 ?

jeudi 31 juillet 2008

Les textes fondateurs

La Constitution du 4 octobre 1958 se réfère dès son article 1 au principe de laïcité. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Elle annonce aussi dans son préambule : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme. » Ce préambule n’est pas anodin. Il place les Droits de l’Homme au premier plan, avant même le principe de la laïcité de la République. Ses auteurs considéraient donc le mépris des droits de l’Homme comme la cause des malheurs publics, rappelant qu’aucun Etat ne pourrait exister hors de leur respect.

Enfin, l’article 1er de la loi 9 du décembre 1905 indique : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Ce n’est pas le citoyen qui est laïc, mais la République

Il y a donc une distinction claire entre « la République » et le citoyen. La première est une forme de gouvernement. Le second est un individu, auquel reviennent des droits fondamentaux, dont la liberté de conscience et de culte que la République doit garantir, précisément parce qu’elle est laïque.

C’est pourquoi, d’ailleurs, l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 prend le soin d’ajouter que la République « respecte toutes les croyances. ». Les croyances, ce sont celles du citoyen car la République, étant laïque, n’adopte aucune idéologie religieuse, ce qui la distingue de la monarchie catholique, qui était de droit divin. L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 ne fait que répéter la même règle : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

Pendant plus d’un siècle, on a donc bien distingué le « principe de laïcité » de la République et la liberté de religion du citoyen, garantie par l’Etat républicain.

En décembre 2003, la « Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République » présidée par Bernard Stasi a rendu son rapport et rappelé que : «  La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur trois valeurs indissociables :

  • Liberté de conscience,
  • Egalité en droit des options spirituelles et religieuses,
  • Neutralité du pouvoir politique. »

En clair, ce n’est pas le citoyen qui est laïc, mais la République. C’est pourquoi le rapport Stasi indique à juste titre que : « La laïcité distingue la libre expression spirituelle ou religieuse dans l’espace public, légitime et essentielle, de l’emprise sur celui-ci, qui est illégitime ».

Il y a bien entendu une limite à l’expression des convictions religieuses : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».( Art. 10)

Ainsi, le principe de laïcité ne constitue pas une limite à l’expression des convictions religieuses, ce qui serait pour le moins étonnant puisque son essence même est de garantir cette liberté. C’est le trouble à l’ordre public qui est la seule limite constitutionnelle à la liberté d’opinion et à la liberté de conscience.

Le tournant : la loi du 15 mars 2004

Par conséquent, la jurisprudence du Conseil d’Etat interdisait la manifestation des opinions religieuses seulement lorsque celle-ci constituait un trouble à l’ordre public.

Le rapport de la Commission Stasi rappelle par exemple que c’est l’organisation de l’enseignement qui est laïque, le Conseil d’Etat ayant visé la « neutralité » des « programmes » scolaires, et la neutralité des « enseignants ». L’élève, lui, titulaire du droit à la liberté de religion, doit seulement se borner à ne pas troubler l’organisation de l’enseignement par l’expression de ses croyances religieuses.

Comment le législateur a-t-il alors pu considérer que la laïcité l’autorisait à réduire la liberté de religion au sein de l’enceinte scolaire au point d’aboutir à l’article L. 141-5-1 du code de l’Education, qui dispose : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » ?

Notre propos ici n’est pas de rouvrir le délicat débat sur le voile, mais de montrer le changement fondamental introduit par cette loi. De la laïcité qui était une garantie de la libre expression des croyances religieuses, notamment au sein de l’école publique, on en est venu à une laïcité qui supprime de l’espace public scolaire presque toute manifestation de la croyance religieuse.

Il s’agit d’une profonde refonte du principe même de la laïcité qui n’est plus conçu comme une tolérance bienveillante à l’égard des manifestations religieuses, pourvu qu’elles ne troublent pas l’ordre public, mais comme une méfiance à l’encontre de l’expression religieuse, dans la droite ligne des conceptions révolutionnaires les plus radicales. « Le fonctionnement de l’école doit leur permettre d’acquérir les outils intellectuels destinés à assurer à terme leur indépendance critique. Réserver une place à l’expression des convictions spirituelles et religieuses ne va donc pas de soi. » (Rapport Stasi)

A peine voilé, se dessine le nouveau visage de la laïcité qui, de tolérante à l’égard de toutes les manifestations religieuses, est devenue méfiante à leur encontre. L’élève doit désormais être formé à exercer son esprit critique contre la religion, et l’école publique devient le catalyseur de cet esprit critique. On ne peut s’empêcher de penser que l’objectif à terme des initiateurs de cette réforme est bel et bien la disparition de la spiritualité, au nom de l’esprit critique rationaliste.

Le Conseil d’Etat a dû s’incliner devant la loi du 15 mars 2004. Modifiant profondément sa jurisprudence tolérante et conforme à la Constitution, il rejette aujourd’hui toute possibilité de port du voile et de tout autre signe religieux.

Le déclin des libertés au nom de la laïcité

Ainsi donc, ce n’est plus seulement la République qui est laïque, c’est-à-dire neutre, c’est le citoyen usager du service public qui le devient à son tour. Au détriment de son identité, de ses convictions et de sa liberté d’expression.

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Pourquoi la manifestation de convictions religieuses ferait-elle l’objet d’un traitement particulier alors que nul n’oserait proposer de bouter hors de l’espace public des signes ostensibles de soutien à Act’Up ou au PSG ? Y aurait-il des degrés dans la liberté d’expression, la liberté de manifester ses convictions, de croire ou de ne pas croire, d’être homo ou hétéro, athée, libertaire ou contestataire ?

Le président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, répond « Oui » à cette question en prônant l’abandon du critère objectif de trouble à l’ordre public dans le cas des mouvements dits « sectaires », qui sont donc a priori suspects. [1] A travers une récente proposition de loi, il souhaite également mettre à l’abri de toute poursuite pour diffamation, injure, ou outrage les personnes témoignant devant une commission d’enquête parlementaire. Cette proposition d’immunité est tout simplement scandaleuse, puisqu’elle place le « zélé délateur » au-dessus des lois et enlève à la victime de calomnies toute possibilité de se défendre. Au contraire, une personne auditionnée devant une commission parlementaire devrait être particulièrement attentive à la précision et à la véracité de ses propos.

A l’inverse, pourquoi celui dont le témoignage est précis et véridique devrait-il craindre une mise en examen ?

Justice à deux vitesses, lois d’exception, stigmatisation a priori de certaines catégories de citoyens … Plutôt que de changer la loi de 1905, il est urgent d’en retrouver l’esprit : celui de la neutralité de l’Etat, face aux tenants d’une laïcité de combat, qui s’abritent derrière l’étendard du rationalisme militant pour réduire un peu plus l’espace de liberté de chacun.

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