Les fallacieuses allégations du gouvernement ont été rejetées par le tribunal fédéral administratif

e 7 novembre 1997, le tribunal fédéral administratif allemand a donné une victoire spectaculaire à la liberté de religion, et porté un coup énergique à l’hystérie entretenue par le gouvernement. Il a mis un point final aux tentatives pour faire annuler l’enregistrement d’une mission de Scientologie et la classer indûment comme activité commerciale, en rejetant ces demandes.

Les conclusions de ce jugement ont une portée importante pour toutes les affaires concernant le traitement par le gouvernement de questions religieuses et philosophiques.

Le président de l’Église de Scientologie Internationale, le révérend Heber Jentzsch, a décrit le verdict comme : « une victoire importante pour la liberté de religion » et « un rejet clair des lois du gouvernement allemand concernant la discrimination et l’apartheid religieux ».

« La cour a rejeté les arguments de ceux qui veulent protéger un monopole religieux multi-séculaire, et a reconnu que nous vivions dans une société pluri-religieuse. Cette décision ouvre la voie à un traitement égalitaire pour toutes les religions en Allemagne, y compris la Scientologie. »

« Nous continuerons nos efforts pour la liberté de toutes les religions en Allemagne »

La Cour écrit dans ses conclusions :
« Le Tribunal fédéral a statué qu’une association ne devient pas une société commerciale par le fait qu’elle offre des services conformes aux buts recherchés par les membres lors de leur adhésion et exclusivement réservés à ceux-ci, car dans une telle affaire, il ne s’agit pas d’une société commerciale. C’est le cas ici, car, d’après les statuts, on entend par audition du « conseil spirituel », et les séminaires et cours ayant pour but « d’atteindre un niveau d’existence [spirituelle] plus élevé » sont fondés sur les convictions communes des membres. »

La Cour est allée plus loin, attaquant le fondement même du fallacieux argument commercial : « Peu importe que le plaignant soit en concurrence avec d’autres sur un marché idéologique. De plus, que les principales sources de revenu de la mission ne soient pas les cotisations mais les paiements pour des services spécifiques est hors de propos. »

H. Jentzsch a ajouté que cette décision réduisait à néant toutes les tentatives pour jeter le discrédit sur la Scientologie ou ses fidèles. « Ce jugement montre que des officiels allemands ont tenté d’abuser du système judiciaire en l’utilisant comme un instrument pour détruire la religion de Scientologie. La Cour a rejeté ces tentatives », a-t-il conclu.

H. Jentzsch a enfin noté que la décision du Tribunal fédéral rejoint les verdicts récemment rendus en Italie et en France : la Cour de Cassation italienne a pleinement reconnu la Scientologie comme une religion, de même que la Cour d’appel de Lyon en juillet dernier et la Cour d’appel de Rome en mars. Plus de 35 tribunaux allemands ont également statué dans le même sens.

« Nous continuerons nos efforts pour la liberté de toutes les religions en Allemagne , a déclaré le révérend Jentzsch. C’est pourquoi plus de 10 000 personnes, chrétiens, hindous, musulmans, shintoïstes, scientologues et responsables d’organisations de défense des droits de l’Homme, ont récemment manifesté à Berlin pour demander au gouvernement allemand de cesser ses pratiques discriminatoires contraires à la démocratie.

Nous persévérerons jusqu’à ce que la liberté de religion soit reconnue à tous. »