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Transparence administrative

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789

Dossier coordonné par l’association ECRIT. Cette association a pour objectifs de promouvoir la transparence au sein des administrations, d’améliorer la loi sur l’accès aux documents administratifs et d’encourager une citoyenneté vigilante.

Documents administratifs concernant l’UNADFI

lundi 14 janvier 2008

La loi 2000-321 du 12 Avril 2000 sur la transparence administrative nous autorise à rendre public les rapports d’activité, bilans et comptes d’explitation des associations ADFI (Association de Défense des Familles et de l’Individu) et UNADFI (Union  >>lire la suite...

Exemple de demande d’accès à sa fiche personnelle détenue par les Renseignements (...)

dimanche 22 mai 2005

Vous exercez des responsabilités importantes, qu’elles soient professionnelles, syndicales, politiques ou associatives ? Si vous répondez oui, il est fort probable que vous soyez fiché par les Renseignements généraux, notre chère police politique. Le  >>lire la suite...

Exemple de demande d’accès à un document administratif

dimanche 22 mai 2005

Pour exercer son droit d’accès, le demandeur, qui peut être une personne physique ou une personne morale (association, syndicat, société commerciale, etc.) n’est pas tenu d’expliquer les motifs de sa demande. Il lui suffit de préciser le document  >>lire la suite...

La loi sur le libre accès aux documents administratifs

dimanche 22 mai 2005

Vous voulez obtenir une copie de votre dossier fiscal détenu par le service des impôts ? Le budget et les comptes d’une association privée subventionnée par un ministère ? Le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées  >>lire la suite...

L’action des scientologues en faveur de la transparence

dimanche 22 mai 2005

« Vous pourriez presque entamer une renaissance moderne si la multitude de faux rapports concernant des individus, des associations et des gouvernements étaient éliminés des dossiers administratifs de tous les pays. » (Ron Hubbard, fondateur de la  >>lire la suite...

La transparence de l’action publique, un droit fondamental

dimanche 22 mai 2005

Au moment où les démocraties occidentales tentent de se prémunir du terrorisme en renforçant les dispositions sécuritaires et les pouvoirs de la police, et en diminuant l’espace de liberté des citoyens, il est particulièrement important d’insister sur  >>lire la suite...

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Brèves

Célébration de la journée mondiale de l’aide humanitaire (Vidéo)
jeudi 28 août 2014

Célébration de la journée mondiale de l’aide humanitaire (Vidéo)  >>lire la suite...

Notre lettre d’information d’avril 2014 est parue
jeudi 1er mai 2014

Sommaire : La Scientologie reconnue comme religion au Royaume Uni La Scientologie inaugure son nouveau centre spirituel, une cathédrale pour le futur L’Eglise de Scientologie lance une campagne d’information sur les actions humanitaires de ses « ministres volontaires » Lire la lettre  >>lire la suite...

17 Octobre : NOUVELLE RECONNAISSANCE DE LA SCIENTOLOGIE EN EUROPE
jeudi 17 octobre 2013

LA SCIENTOLOGIE EST PLEINEMENT RECONNUE COMME RELIGION ET ASSOCIATION D’UTILITE PUBLIQUE EN HOLLANDE La Cour d’Appel fiscale d’Amsterdam a rendu aujourd’hui 17 octobre 2013 une décision historique dans laquelle elle conclut que : « L’Eglise de Scientologie d’Amsterdam est confirmée comme étant une  >>lire la suite...

L’Eglise de Scientologie annonce porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, « loin des pressions de l’exécutif »
mercredi 16 octobre 2013

Cet arrêt est une première victoire en ce sens qu’il a définitivement débouté l’unique partie civile, l’association UNADFI, qui était venue polluer les débats illégalement tout au long du procès. En ce qui concerne le rejet du pourvoi, c’est une opportunité qui nous est offerte de porter cette affaire  >>lire la suite...

OSCE - L’Eglise de Scientologie dénonce : les pouvoirs publics français tentent d’exporter leur politique d’intolérance en Europe
mardi 15 octobre 2013

Lors de la Conférence d’examen sur la dimension humaine de l’OSCE, qui s’est tenue à Varsovie du 23/9 au 4/10/2013, l’Eglise de Scientologie a rappelé les tentatives répétées de la Miviludes pour convaincre les voisins européens de la France du bien-fondé de sa politique d’intolérance à l’encontre des  >>lire la suite...

Interview de Bashy Quraishy : le célèbre journaliste et militant des droits de l’homme a été pris à partie lors de la Conférence annuelle de la FECRIS à Copenhague
mercredi 9 octobre 2013

1. Qui est Bashy Quraishy ? 2. Résumé de quelques extraits 1. Qui est Bashy Quraishy ? Il est né en Inde, mais a grandi au Pakistan. Il est membre de plusieurs commissions, comités et conseils concernant les Droits de l’homme, les questions d’égalité ethnique ou religieuse, l’anti-racisme,  >>lire la suite...

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* MIVILUDES : La vérité sur des mensonges
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Ouvrages et dossiers

  • Les reconnaissance religieuses de la Scientologie en Europe et dans le monde Les reconnaissance religieuses de la Scientologie en Europe et dans le monde
  • The new heretics of France The new heretics of France
  • Réveil du religieux, éveil de la société Réveil du religieux, éveil de la société
  • France 2012, Inquisition en bande organisée France 2012, Inquisition en bande organisée
  • Liberté d'accès aux documents administratifs Liberté d’accès aux documents administratifs
  • La liste noire, un rapport sous influence La liste noire, un rapport sous influence