Transparence administrative
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »
« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789
Dossier coordonné par l’association ECRIT. Cette association a pour objectifs de promouvoir la transparence au sein des administrations, d’améliorer la loi sur l’accès aux documents administratifs et d’encourager une citoyenneté vigilante.
lundi 14 janvier 2008
La loi 2000-321 du 12 Avril 2000 sur la transparence administrative nous autorise à rendre public les rapports d’activité, bilans et comptes d’explitation des associations ADFI (Association de Défense des Familles et de l’Individu) et UNADFI (Union >>lire la suite...
dimanche 22 mai 2005
Vous exercez des responsabilités importantes, qu’elles soient professionnelles, syndicales, politiques ou associatives ? Si vous répondez oui, il est fort probable que vous soyez fiché par les Renseignements généraux, notre chère police politique. Le >>lire la suite...
dimanche 22 mai 2005
Pour exercer son droit d’accès, le demandeur, qui peut être une personne physique ou une personne morale (association, syndicat, société commerciale, etc.) n’est pas tenu d’expliquer les motifs de sa demande. Il lui suffit de préciser le document >>lire la suite...
dimanche 22 mai 2005
Vous voulez obtenir une copie de votre dossier fiscal détenu par le service des impôts ? Le budget et les comptes d’une association privée subventionnée par un ministère ? Le compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées >>lire la suite...
dimanche 22 mai 2005
« Vous pourriez presque entamer une renaissance moderne si la multitude de faux rapports concernant des individus, des associations et des gouvernements étaient éliminés des dossiers administratifs de tous les pays. » (Ron Hubbard, fondateur de la >>lire la suite...
dimanche 22 mai 2005
Au moment où les démocraties occidentales tentent de se prémunir du terrorisme en renforçant les dispositions sécuritaires et les pouvoirs de la police, et en diminuant l’espace de liberté des citoyens, il est particulièrement important d’insister sur >>lire la suite...
www.scientologietv.fr : La Vérité sur un mensonge (France 2)
jeudi 8 décembre 2011
Soumission par l’Eglise de Scientologie à la Conférence de revue de l’OSCE (Varsovie, 26 septembre – 7 octobre 2011)
lundi 17 octobre 2011
3 nouvelles églises de Scientologie ouvrent leurs portes sur la côte ouest de Etats-Unis
jeudi 29 juillet 2010
Les scientologues sud-africains félicités pour les bons résultats de leurs actions contre la criminalité dans le pays.
vendredi 23 juillet 2010
La Maison de Ron Hubbard, fondateur de la Scientologie, inscrite au Registre des lieux historiques des États-Unis
mardi 13 juillet 2010
Les scientologues contribuent à la sécurité pour la Coupe du Monde de Football en Afrique du Sud
mardi 8 juin 2010
Liberté d’accès aux documents administratifs
La liste noire, un rapport sous influence
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les liens entre psychiatrie, « troubles mentaux » et laboratoires pharmaceutiques…
« Nous deviendrons immortels »,
RSS 2.0
